Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Cette proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2026, vise à améliorer le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés en Algérie et en Polynésie française entre 1959 et 1996. Elle remplace le système actuel basé sur un seuil d'exposition d'un millisievert par une présomption d'exposition fondée sur trois critères objectifs : le temps, le lieu et la survenance d'une maladie reconnue. Cette approche simplifie considérablement les démarches des victimes, qui n'ont plus à prouver scientifiquement le lien de causalité entre leur exposition et leur maladie.

Le texte élargit également le cercle des bénéficiaires en reconnaissant les victimes par ricochet, notamment les enfants et conjoints des victimes directes. L'État remboursera les dépenses de santé engagées par les organismes d'assurance maladie pour les pathologies potentiellement radio-induites. Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) disposera d'un délai d'un an pour se prononcer sur les demandes, avec possibilité de réexamen en cas de rejet initial.

Le texte est désormais examiné par le Sénat, qui peut l'adopter conforme, le modifier ou le rejeter. Selon les estimations parlementaires, plus de 10 000 personnes seraient concernées en Polynésie française, avec un coût estimé à 885 millions d'euros pour le remboursement des dépenses de santé si tous les malades déposent un dossier.