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Dernière mise à jour : 3 avril 2026
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Le site fr.opencongress.app (ci-après « le Site ») est édité par OpenCongress, projet open-source dédié à la transparence parlementaire.
- Contact : contact@opencongress.app
- Directeur de la publication : Pierre Pariente Dimitrov
2. Hébergement
- Frontend : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Backend : Railway Corp., San Francisco, CA, États-Unis
- Base de données : PostgreSQL hébergé via Railway
3. Propriété intellectuelle
Le code source d'OpenCongress est disponible sous licence open-source. Les données parlementaires sont issues de sources publiques (Assemblée nationale, Sénat, data.gouv.fr) et sont réutilisées conformément aux licences ouvertes applicables.
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Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre informatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude des données, OpenCongress ne garantit pas l'exhaustivité ou l'actualité des informations parlementaires affichées. Les données officielles sont disponibles sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.
7. Droit applicable
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