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Dernière mise à jour : 3 avril 2026

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Le site fr.opencongress.app(ci-après « le Site ») est édité par OpenCongress, projet open-source dédié à la transparence parlementaire.

• Contact : contact@opencongress.app
• Directeur de la publication : Pierre Pariente Dimitrov

2. Hébergement

• Frontend : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Backend : Railway Corp., San Francisco, CA, États-Unis
• Base de données : PostgreSQL hébergé via Railway

3. Propriété intellectuelle

Le code source d'OpenCongress est disponible sous licence open-source. Les données parlementaires sont issues de sources publiques : Légifrance(DILA), l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel et la Base Adresse Nationale. Les données de Légifrance et de la Base Adresse Nationale relèvent de la Licence Ouverte 2.0, qui impose la mention de la source ; les autres données sont réutilisées conformément aux licences ouvertes applicables. La liste complète des sources, avec leur portée, figure en pied de page du Site.

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