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La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Réunion du mercredi 14 janvier 2026 à 13h
Questions au Gouvernement · Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution · Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés · Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés · Discussion de la proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie · Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 · Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics