Délégation parlementaire au renseignement
4 membres
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Résumé
La Délégation parlementaire au renseignement est un organe permanent créé en 2007, commun à l'Assemblée nationale et au Sénat. Elle exerce le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement et évalue la politique publique en ce domaine. Contrairement aux commissions permanentes qui examinent les textes article par article, la délégation conduit des auditions auprès des services de renseignement, publie des rapports annuels et formule des recommandations aux autorités gouvernementales.
La délégation comprend quatre députés et quatre sénateurs, parmi lesquels les présidents des commissions permanentes chargées des affaires de sécurité intérieure et de défense qui en sont membres de droit. Les autres membres sont désignés de manière à assurer une représentation pluraliste. La présidence alterne annuellement entre un député et un sénateur. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.
La délégation publie chaque année un rapport d'activité dont une version publique est expurgée des informations classifiées. Ses travaux récents ont porté notamment sur la lutte contre les ingérences étrangères, les leçons de l'Ukraine et du Sahel, le renseignement de contre-prolifération et le retour d'expérience des Jeux Olympiques de Paris 2024. La délégation formule des recommandations opérationnelles et normatives adressées au président de la République et au Premier ministre.
Résumé généré par IA
