Politique cookies et traceurs
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Cette page décrit chaque élément déposé ou lu sur votre appareil par fr.opencongress.app : son nom, son support de stockage, sa finalité, sa durée de conservation et son destinataire.
Aucun traceur de mesure d'audience n'est initialisé avant votre choix. Tant que vous n'avez pas répondu à la bannière, rien n'est écrit sur votre appareil et aucune donnée n'est transmise à un tiers pour ces finalités.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du service ou à l'enregistrement de votre choix. Exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
| Nom | Stockage | Finalité | Conservation | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| oc_consent_v1 | localStorage | Mémorise votre choix d'accepter ou de refuser la mesure d'audience. | 6 mois | OpenCongress (première partie, aucun transfert) |
| authjs.session-token / __Secure-authjs.session-token | Cookie | Vous maintient connecté à votre compte. | 30 jours d'inactivité, prolongés à chaque visite — ou jusqu'à votre déconnexion | OpenCongress (première partie) |
| theme | localStorage | Mémorise le thème clair ou sombre que vous avez choisi. | Jusqu'à effacement par vos soins | OpenCongress (première partie) |
Mesure d'audience et diagnostic (consentement requis)
Activés uniquement si vous acceptez. Refusés ou non renseignés, ils ne sont jamais initialisés.
| Nom | Stockage | Finalité | Conservation | Destinataire |
|---|---|---|---|---|
| ph_<clé de projet>_posthog | sessionStorage | Mesure d'audience produit : pages consultées, fonctionnalités utilisées, parcours d'inscription. Si vous êtes connecté, votre identifiant de compte, votre adresse e-mail et votre nom sont rattachés à ce profil. Il est donc nominatif, et non anonyme. Aucune publicité, aucune revente. | Effacé à la fermeture de l'onglet ; les événements sont ensuite conservés par PostHog pour la durée prévue par notre contrat (voir posthog.com/privacy) | PostHog Inc. — processeur situé aux États-Unis |
| sentry-* / sentryReplaySession | sessionStorage | Diagnostic d'erreurs, incluant le rejeu de session déclenché par une erreur (session replay) : un tampon de l'activité de la page précédant l'erreur est transmis pour la reproduire. Les textes sont masqués et les médias bloqués avant l'envoi ; aucun enregistrement continu n'a lieu. | Effacé à la fermeture de l'onglet ; les erreurs et rejeux sont ensuite conservés par Sentry pour la durée prévue par notre contrat (voir sentry.io/privacy) | Functional Software, Inc. (Sentry) — processeur situé aux États-Unis |
| /_vercel/insights (aucun stockage) | Aucun — balise sans cookie | Mesure d'audience agrégée (pages vues, provenance). | Agrégats conservés côté Vercel | Vercel Inc. — processeur situé aux États-Unis |
Base légale
La mesure d'audience et le diagnostic d'erreurs reposent sur votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés et art. 6-1-a du RGPD). Ils ne relèvent d'aucun intérêt légitime. Ils ne bénéficient pas non plus de l'exemption applicable aux statistiques strictement anonymes : les données transmises restent nominatives dès lors que vous êtes connecté, et elles sont adressées à des sous-traitants établis aux États-Unis.
Les éléments strictement nécessaires — session de connexion, thème, langue, enregistrement de votre choix — reposent sur la fourniture du service que vous avez demandé et sur le respect de votre propre décision. Ils ne requièrent pas de consentement.
Ce que reçoit PostHog lorsque vous êtes connecté
Tant que vous n'êtes pas connecté, PostHog ne reçoit qu'un identifiant technique généré sur votre appareil. Dès que vous vous connectez, nous lui transmettons votre identifiant de compte, votre adresse e-mail et votre nom, afin de rattacher l'usage à un compte réel.
Ce traitement est donc nominatif et non anonyme, et c'est l'une des raisons pour lesquelles il est soumis à votre accord préalable. Après un retrait, l'identifiant est réinitialisé et plus aucun événement n'est envoyé.
Rejeu de session déclenché par une erreur
Il n'y a aucun enregistrement continu de votre navigation. Sentry conserve en mémoire, dans votre navigateur, un tampon de l'activité de la page ; ce tampon n'est transmis que si une erreur survient effectivement.
Avant transmission, l'intégralité des textes est masquée et les images, vidéos et autres médias sont bloqués. Le rejeu ne s'active qu'après votre acceptation, et un retrait interrompt l'enregistrement et supprime le tampon au lieu de l'envoyer.
Retirer votre consentement
Le retrait doit être aussi simple que le consentement. Le bouton « Gérer les cookies » ci-dessous rouvre le même choix, à tout moment et en un clic.
Après un retrait, la capture cesse immédiatement et les identifiants déjà posés par PostHog sont effacés dans la limite de ce que permet son SDK. Aucun rechargement n'est nécessaire.
Signal Global Privacy Control
Si votre navigateur émet le signal Global Privacy Control (GPC), nous le traitons comme un refus : rien n'est initialisé et la bannière ne s'affiche pas.
L'absence de signal n'est jamais interprétée comme un accord — sans choix explicite de votre part, l'état reste « non défini » et bloque tout autant.
Transferts hors Union européenne
PostHog, Sentry et Vercel sont établis aux États-Unis. Les données de mesure d'audience et de diagnostic que vous autorisez sont donc transférées hors de l'Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
C'est précisément pourquoi ces traitements sont soumis à votre accord préalable et non activés par défaut.
Gérer votre choix
Votre choix est enregistré localement et vous est redemandé après six mois.
Pour l'ensemble des autres traitements, consultez la politique de confidentialité et les mentions légales.