Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
specialeAssemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

0 membres

Informations

Membres
0

Membres (0)

Aucun membre enregistré.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation - OpenCongress France