Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
specialeAssemblée nationale

Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

0 membres

Informations

Membres
0

Membres (0)

Aucun membre enregistré.

Mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - OpenCongress France