Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations

Henri Alfandari

HOR · membre

Marie-Noëlle Battistel

SOC · membre

Thibault Bazin

DR · membre

Iñaki Echaniz

SOC · membre

Frédéric Falcon

RN · membre

Stéphane Peu

GDR · membre

François Piquemal

LFI-NFP · membre

Danielle Simonnet

EcoS · membre

Frédéric-Pierre Vos

RN · membre

Hervé de Lépinau

RN · membre

Aurélie Trouvé

LFI-NFP · president

Romain Daubié

Dem · rapporteur