specialeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
2 membres
Informations
- Membres
- 2
- Textes référés
- 1
Textes référés (1)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
PJL finances | Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | — |