OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
specialeAssemblée nationale

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

2 membres

Informations

Membres
2
Textes référés
1

Textes référés (1)

TypeTitreSaisine
PJL finances
Texte non titré