Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Ségolène Amiot

LFI-NFP · membre

Sophie Blanc

RN · membre

Pascale Bordes

RN · membre

Sébastien Chenu

RN · membre

Guillaume Gouffier Valente

EPR · membre

Patrick Hetzel

DR · membre

Marietta Karamanli

SOC · membre

Jean Moulliere

HOR · membre

Sandra Regol

EcoS · membre

Hervé Saulignac

SOC · rapporteur

Florent Boudié

EPR · vice_president