specialeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
12 membres
Informations
- Membres
- 12
- Textes référés
- 1
Membres (12)
Guillaume Bigot
RN · membre
Jean-Victor Castor
GDR · membre
Florence Joubert
RN · membre
Fatiha Keloua Hachi
SOC · membre
Christophe Marion
EPR · membre
Caroline Parmentier
RN · membre
Jérémie Patrier-Leitus
HOR · membre
Aurélien Taché
LFI-NFP · membre
Sophie Taillé-Polian
EcoS · membre
Frantz Gumbs
Dem · rapporteur
Catherine Morin-Desailly
UC · rapporteur
Alexandre Portier
DR · vice_president
Textes référés (1)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
Projet de loi | Texte non titré | — |