specialeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
13 membres
Informations
- Membres
- 13
- Textes référés
- 1
Membres (13)
Léa Balage El Mariky
EcoS · membre
Anne Bergantz
Dem · membre
Philippe Brun
SOC · membre
Monique Griseti
RN · membre
Céline Hervieu
SOC · membre
Andy Kerbrat
LFI-NFP · membre
Paul Molac
LIOT · membre
Michaël Taverne
RN · membre
Cyril Tribuiani
RN · membre
Élisabeth de Maistre
DR · membre
Hervé Reynaud
Les Républicains · rapporteur
Charles Rodwell
EPR · rapporteur
Florent Boudié
EPR · vice_president
Textes référés (1)
| Type | Titre | Saisine |
|---|---|---|
Proposition de loi | Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | — |