OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

Décembre 2025

Aujourd'hui

Mercredi, 3 décembre 2025

89 événements

2025-12-03
Adopté

L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

255 Pour
1 Contre
1 Abs.
ScrutinN°4472Assemblée
Take Action
2025-12-03
Adopté

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

80 Pour
34 Contre
104 Abs.
ScrutinN°4490Assemblée
Take Action
2025-12-03
Adopté

L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

148 Pour
91 Contre
2 Abs.
ScrutinN°4476Assemblée
Take Action
2025-12-03
Rejeté

L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

61 Pour
95 Contre
12 Abs.
ScrutinN°4494Assemblée
Take Action
2025-12-03
Rejeté

L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

110 Pour
110 Contre
3 Abs.
ScrutinN°4492Assemblée
Take Action
2025-12-03
Rejeté

L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

88 Pour
118 Contre
3 Abs.
ScrutinN°4489Assemblée
Take Action
9:00

– examen de la proposition de loi visant à mettre en place un progr...

PPL 1909PPL 2021PPL 2023
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales3 textes
Agir

Discussion

Sénat

PJL 2068
Séance publiqueSénat

Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Jean-Phi...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Examen, selon la procédure de législation en commission, de la prop...

PPL 1831PPL 1799PPL 864
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...3 textes
Agir
10:00

Audition de M. Vidar Helgesen, Secrétaire exécutif de la Commission...

CommissionAssembléeMission d’information « flash » sur les modalit...
Agir
11:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présiden...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

- Table ronde: ; - fédération nationale du taxi (FNDT) Mme Emmanuel...

CommissionAssembléeMission flash sur la concurrence déloyale dans ...
Agir

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant...

PJL 1664
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir
12:00

Audition de M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e ch...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
14:00

- suite de l’examen de la proposition de loi visant à protéger la s...

PPL 2023
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Questions au Gouvernement ; Suite de la nouvelle lecture du projet ...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée
15:00

Table ronde des services du ministère de la transition écologique, ...

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...
Agir

Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants
Agir

Nominations de rapporteurs sur : ; La proposition de résolution eur...

PPL 1893PPL 2077PPL 1760+2
CommissionAssembléeCommission des affaires européennes5 textes
Agir

UFIP Énergies et Mobilités: -- m. Olivier Gantois, président. -- m....

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...
Agir
16:00

M. Guillaume Coudray, journaliste spécialiste de l'industrie alimen...

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...
Agir

Présentation par M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régul...

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...
Agir

Audition conjointe des Mmes Pauline Carmona, directrice des Françai...

CommissionAssembléeMission d'information sur l’influence de la Fra...
Agir

Table ronde « Instituts de recherche » : - I4CE (scénarios territor...

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...
Agir
17:00

Audition de Béatrice DENAES, co-présidente de l’association Trans S...

DélégationAssemblée
18:00

- Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Olivier Salleron, pré...

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...
Agir
21:00

Suite de la nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée