Le lundi 8 juin 2026, plusieurs réunions sont prévues à l'Assemblée nationale. À 13:00, la Mission d’information sur l'impact de l'intelligence artificielle sur l'éducation auditionnera M. Philippe Baptiste. À 14:00, la Commission des lois auditionnera M. Gérald Darmanin sur le projet de loi n° 2681 concernant la justice criminelle. Simultanément, la Commission des affaires sociales examinera la proposition de loi n° 2773 sur le droit à l’aide à mourir.

Le lundi 8 juin 2026, plusieurs réunions sont programmées à l'Assemblée nationale. À 13:00, la Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » auditionnera M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. À 14:00, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République auditionnera M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discutera du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681). Simultanément, la Commission des affaires sociales examinera en nouvelle lecture la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773). À 19:00, la Commission des lois continuera l'ordre du jour de l'après-midi, examinant les textes n° 456 et n° 457. Enfin, à 19:30, la Commission des affaires sociales poursuivra l'examen de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir (n° 2773).

Parlement en session.

Le mercredi 4 juin, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public, avec un résultat de 51 voix pour et 14 contre. Cependant, plusieurs amendements ont été rejetés, notamment l'amendement n° 14 de M. Boyard, qui a été rejeté 16-31, et l'amendement n° 8 de M. Carrière, rejeté 14-31.

Le lundi 1er juin 2026, plusieurs scrutins ont eu lieu au Sénat et à l'Assemblée nationale, avec l'adoption de la proposition de loi n° 427 sur la représentativité au sein des unions régionales et du projet de loi n° 313 relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé. À l'Assemblée, la proposition de loi n° 2708 visant à protéger les enfants contre les violences en milieu scolaire a également été adoptée. Des réunions ont été tenues pour discuter de ces textes et d'autres sujets, notamment des auditions de M. Romaric Roignan et de M. Jean-Baptiste Djebbari. La semaine du 8 au 12 juin 2026, l'Assemblée nationale examinera plusieurs projets de loi, dont le n° 855 sur l'élimination de la double imposition avec la Finlande et le n° 2694 sur les comptes de l'année 2025. Des débats sur la Banque de France et des discussions concernant la solidarité envers les retraités pauvres sont également prévus. Plusieurs commissions se réuniront pour auditionner des ministres et examiner divers projets de loi.

La semaine du 8 au 12 juin 2026 à l'Assemblée nationale sera marquée par plusieurs discussions importantes. Le 9 juin, les députés examineront le projet de loi n° 855 sur l'élimination de la double imposition avec la Finlande, ainsi que le n° 2694 sur les comptes de l'année 2025. Le 10 juin, un débat sur le bilan de l'action de la Banque de France est prévu, suivi de la proposition de résolution n° 2077 sur les services numériques. Les 11 et 12 juin, les discussions porteront sur la solidarité envers les retraités pauvres et la nationalisation d'ArcelorMittal France.

Le lundi 8 juin 2026, plusieurs réunions auront lieu à l'Assemblée nationale. La Commission sur la création, diffusion et acquisition des connaissances auditionnera M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace. La Commission des lois constitutionnelles auditionnera M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discutera du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681). La Commission des affaires sociales examinera en nouvelle lecture la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2773). Le mardi 9 juin 2026, la Commission sur l’instruction en famille organisera une table ronde avec des spécialistes, et plusieurs auditions auront lieu, notamment celle de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, ainsi que d'autres auditions liées à la justice et au développement de l’économie du tourisme.

Parlement en session.

Le lundi 1er juin 2026, plusieurs scrutins ont eu lieu au Sénat et à l'Assemblée nationale. Au Sénat, la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales a été adoptée avec des résultats de 0-130 (scrutins n° 283 et 284) et 130-0 (scrutins n° 285 et 286). De plus, la loi sur l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adoptée 130-0 (scrutin n° 287), ainsi que le projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé (scrutin n° 288, 130-0). À l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire a également été adoptée avec des résultats variés.

Le lundi 1er juin 2026, le Sénat a tenu une séance publique pour discuter des textes n° 313 et n° 1332. À l'Assemblée nationale, plusieurs commissions se sont réunies, notamment pour examiner la proposition de loi n° 2708 visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, avec des auditions de M. Romaric Roignan et de M. Jean-Baptiste Djebbari. Le même jour, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a également examiné des amendements à cette proposition de loi. Le mardi 2 juin, des réunions ont eu lieu pour discuter de la nomination des rapporteurs et des dispositions restantes de plusieurs propositions de loi, ainsi qu'une table ronde sur l'instruction en famille et une audition sur les conditions de vie des animaux de compagnie.

Durant la semaine du 2026-06-01, plusieurs textes ont franchi des étapes significatives. Le 1er juin, la proposition de loi n° 427 sur la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé et le projet de loi n° 313 relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé ont été adoptés en première lecture au Sénat. Le même jour, la proposition de loi n° 2708 visant à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire a également été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. De plus, le 2 juin, la CMP a pris une décision concernant le texte n° 1332 sur l'accès au logement des travailleurs des services publics et a également décidé sur le texte n° 2334 relatif aux investissements dans l'hydroélectricité. Enfin, le 2 juin, la deuxième lecture de la proposition de loi n° 277 sur la protection des parents d'enfants malades a été adoptée à l'Assemblée nationale.

Le Parlement ne siège pas — aucune activité programmée.

Le jeudi 4 juin 2026, l'Assemblée nationale tiendra plusieurs réunions. À 07:00, une séance publique sera consacrée à la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone, ainsi qu'à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la pro, examinant les textes n° 2678, n° 128 et n° 1169. À 07:30, une commission se réunira pour une audition non ouverte à la presse de Mme Alexandra Louis, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes. À 08:00, une autre commission évaluera le chèque énergie avec un examen du rapport. À 08:30, une audition non ouverte à la presse se tiendra avec Mme Eva Jallabert et M. Théo Albarracin. À 09:15, une commission auditionnera Mme Anne Padier-Savouroux et d'autres responsables du ministère de l'Éducation nationale. Enfin, à 10:15, une audition non ouverte à la presse se déroulera avec Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les séances publiques reprendront à 13:00 et à 19:30 pour continuer la discussion sur les mêmes propositions de loi mentionnées précédemment.

n° 277, Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, en Séance (2ème lecture). n° 1169, Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, en Séance (1ère lecture). n° 1319, Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, en Séance (1ère lecture).

Parlement en session.

Le jeudi 4 juin 2026, plusieurs textes ont été discutés en séance à l'Assemblée nationale. Le texte n° 1769 sur l'évaluation du coût réel et sociétal de l'insécurité routière a été discuté en séance. De même, le texte n° 1319 concernant les mesures de justice pour la revalorisation des pensions de retraites agricoles a également été discuté. Le texte n° 2023, qui vise à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, a été discuté en séance. Le texte n° 2678, relatif à la réduction des risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation, a également été discuté. Enfin, le texte n° 1169 sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public a été discuté, tout comme le texte n° 128 visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis. Pour finir, le texte n° 277 concernant l'optimisation de la protection et de l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps a été discuté en séance lors de sa 2ème lecture.

Le 1er juin 2026, le Sénat a adopté plusieurs propositions de loi, dont celle concernant la représentativité au sein des unions régionales, avec un score de 130 voix pour et 0 contre lors des scrutins n° 285 et n° 286. De plus, la même journée, le Sénat a également adopté un projet de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (scrutin n° 287) et un projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (scrutin n° 288), tous deux avec un score de 130 voix pour et 0 contre. Le 2 juin, le Sénat a adopté le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, avec un score de 0 voix contre lors des scrutins n° 291 et n° 292.

Le jeudi 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public, avec un résultat de 51 pour, 14 contre, et 0 abstention. Par ailleurs, plusieurs amendements ont été rejetés : l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard a été rejeté pour 16 contre 31, l'amendement n° 8 de M. Carrière pour 14 contre 31, l'amendement n° 9 de M. Carrière pour 17 contre 31, l'amendement n° 1 de Mme Bouquin pour 12 contre 47, l'amendement n° 18 de M. Thierry pour 21 contre 34, l'amendement n° 7 de M. Carrière pour 23 contre 28, et l'amendement n° 13 de M. Boyard pour 24 contre 40.

Des réunions sont prévues à l'Assemblée nationale, incluant des auditions et des discussions sur divers sujets tels que l'imposition des grandes entreprises et la réforme des contributions sur les boissons sucrées. Plusieurs textes ont été discutés, notamment la n° 1769 sur l'insécurité routière et la n° 1169 sur l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective.

Le mercredi 3 juin 2026, plusieurs réunions sont programmées à l'Assemblée nationale. À 06:30, la Délégation auditionnera Mme Jeanne Kruck, maîtresse de conférences au CERPPS de l'Université Toulouse-Jean-Jaurès. À 07:00, plusieurs commissions se réuniront : la Commission des finances discutera de l'imposition minimale des grandes entreprises multinationales avec M. Vincent Vicard et M. Quentin Parrinello ; la Commission des affaires culturelles désignera des rapporteurs sur la mission d’information sur Arcom et tiendra une table ronde sur l'encadrement des activités périscolaires ; la Commission des lois examinera le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome (n° 2697) ; et la Commission de la défense auditionnera des responsables de la sécurité. Enfin, à 07:30, la Commission des affaires économiques auditionnera Mme Catherine Chabaud, et la Commission des affaires sociales évaluera la réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et examinera une proposition de loi. La Commission du développement durable se réunira également à 07:30 pour désigner un rapporteur sur un projet de loi relatif à l'énergie en Martinique (n° 283).

n° 314, Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition, en Séance (1ère lecture). n° 2508, Proposition de résolution s’opposant à la révision de la directive retour, en Séance (1ère lecture). n° 470, Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, en Séance (2ème lecture).

Parlement en session.

Le mercredi 3 juin 2026, plusieurs textes ont été discutés en séance à l'Assemblée nationale. Le texte n° 1769 sur l'évaluation du coût réel et sociétal de l'insécurité routière a été discuté en séance. De même, le texte n° 1319 concernant les mesures de justice pour la revalorisation des pensions de retraites agricoles a également été discuté en séance. Le texte n° 2023, qui vise à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, a été discuté en séance. Enfin, le texte n° 2678 sur la réduction des risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation et le texte n° 1169 garantissant l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective ont tous deux été discutés en séance.

Le 2 juin 2026, le Sénat a adopté le projet de loi n° 2630, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, avec un résultat de 0 voix contre 129. La veille, le 1er juin, plusieurs propositions de loi ont également été adoptées, dont celle concernant la représentativité au sein des unions régionales, qui a reçu un soutien unanime de 130 voix pour lors de plusieurs scrutins. Un autre texte adopté ce jour-là portait sur l'amélioration de l'accès au logement des travailleurs des services publics, avec également 130 voix pour.

Le même jour, le Sénat a adopté plusieurs propositions de loi, dont les scrutins n° 283 et n° 284 concernant la représentativité au sein des unions régionales, ainsi que les scrutins n° 285, n° 286, n° 287, et n° 288 sur divers sujets, tous adoptés à l'unanimité ou avec des résultats très favorables. Les travaux de l'Assemblée se poursuivent avec des réunions de commissions et des discussions publiques sur les textes en cours.

Le lundi 1 juin 2026, l'Assemblée nationale prévoit plusieurs réunions. À 13:00, deux commissions se réunissent : l'une pour entendre M. Romaric Roignan, directeur d'Afrique du Nord et Moyen-Orient au Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et l'autre pour auditionner M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre, senior advisor chez FTI Consulting. À 13:45, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera les amendements à la proposition de loi n° 2835 visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, avec le texte n° 2708. À 14:00, une séance publique discutera également de cette proposition de loi. Enfin, à 14:15, une commission se réunira avec M. Julien Steimer et M. Alexandre Morois pour aborder des questions administratives, et à 19:30, la discussion de la proposition de loi sur les violences en milieu scolaire se poursuivra en séance publique.

n° 2708, Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, en Séance (1ère lecture). n° 2632, Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en Séance (1ère lecture). n° 1831, Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance, en Commission (2ème lecture).

Parlement en session.

Le lundi 1 juin 2026, le texte n° 2708 — Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire a été discuté en séance à l'Assemblée nationale.

Le 30 mai 2026, plusieurs scrutins ont eu lieu à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'article 19 a été adopté avec 42 voix pour contre 32. De plus, l'amendement n° 1723 de Mme Thomin a également été adopté, avec un résultat de 35 voix pour et 30 contre. En revanche, l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé a été rejeté, avec 16 voix pour et 39 contre.

Le lundi 1 juin 2026, le Sénat a adopté plusieurs propositions de loi. Le scrutin n°283 a été adopté avec 0 voix pour, 130 contre et 0 abstentions, concernant la représentativité au sein des unions régionales. Le scrutin n°284 a également été adopté avec 0 voix pour, 130 contre et 19 abstentions, portant sur le même sujet. Les scrutins n°285 et n°286 ont été adoptés à l'unanimité avec 130 voix pour et 0 contre, toujours sur la représentativité au sein des unions régionales. Le scrutin n°287 a été adopté avec 130 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Enfin, le scrutin n°288 a été adopté avec 130 voix pour, 0 contre et 0 abstentions, relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé.

Durant la semaine du 25 au 29 mai 2026, le Sénat a adopté le projet de loi n° 472 avec 128 voix pour et 0 contre. L'Assemblée nationale a rejeté plusieurs amendements au projet de loi n° 470, qui a été adopté avec 186 voix pour et 60 contre. Le projet de loi d’urgence n° 2632 a également été discuté, tandis que la loi n° 1102 sur les soins palliatifs a été promulguée. Plusieurs réunions ont eu lieu, notamment sur l'instruction en famille et l'intelligence artificielle dans l'éducation.

Pour la semaine du 1er au 5 juin 2026, l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi n° 2708 sur la protection des enfants et les violences en milieu scolaire. Le Sénat discutera des textes n° 1332, n° 427 et n° 313 concernant l'accès au logement, la représentativité des professionnels de santé et la régulation de l'enseignement supérieur privé. Plusieurs réunions sont également programmées, notamment sur la protection des enfants et les risques sanitaires liés au cadmium.

Du lundi 1er juin au vendredi 5 juin 2026, l'Assemblée nationale se penchera sur plusieurs propositions de loi importantes. Le lundi, la discussion portera sur la proposition de loi n° 2708 visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Le mardi, des questions au Gouvernement seront suivies de votes solennels sur des projets de loi d’urgence et des propositions de loi relatives à la protection des parents d'enfants malades. Les jours suivants, la discussion continuera sur la responsabilité de l'État concernant les victimes du chlordécone.

Pour la semaine du 1er au 5 juin 2026, le Sénat se penchera sur plusieurs textes importants. Le n° 1332 vise à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le n° 427 concerne une proposition de loi sur la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé. Enfin, le n° 313 traite du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé. Ces discussions auront lieu le 1er juin à partir de 7h00.

Le lundi 1er juin 2026, plusieurs réunions sont programmées à l'Assemblée nationale. La Commission des affaires étrangères accueillera M. Romaric Roignan, directeur d'Afrique du Nord et Moyen-Orient, ainsi que M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera les amendements à la proposition de loi sur la protection des enfants en milieu scolaire. D'autres réunions incluent la Direction générale de l’administration et de la modernisation et la participation de Mme Véronique Riotton à la conférence mondiale des femmes parlementaires. Le mardi 2 juin 2026, la Commission sur l'instruction en famille tiendra une table ronde avec plusieurs associations, et la Commission des affaires économiques examinera les amendements sur la proposition de loi concernant les risques sanitaires liés au cadmium. De plus, une audition sur les conditions de vie des animaux de compagnie est prévue dans une délégation. Enfin, plusieurs nominations et examens de propositions de loi sont également à l'ordre du jour.

Parlement en session.

Le mardi 26 mai 2026, le Sénat a adopté le projet de loi n° 472 avec un score de 128 pour et 0 contre. Dans le même temps, l'Assemblée nationale a rejeté plusieurs amendements liés au projet de loi n° 470, dont l'amendement n° 2 de Mme Lebon (54-168) et l'amendement n° 1 de Mme Godard (76-155). Cependant, le projet de loi n° 470 lui-même a été adopté avec 186 voix pour et 60 contre. De plus, plusieurs amendements au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) ont été rejetés lors de cette séance.

Durant la semaine du 25 au 29 mai 2026, plusieurs réunions notables ont eu lieu. Le 24 mai, à l'Assemblée nationale, une délégation de parlementaires djiboutiens a été reçue par le groupe d'amitié France-Djibouti. Le 26 mai, plusieurs commissions de l'Assemblée nationale se sont réunies, notamment pour une table ronde sur l'instruction en famille, avec des intervenants de l'association Union Nationale pour l'Instruction et l'Épanouissement des enfants (UNIE), ainsi qu'une audition sur l'intelligence artificielle dans l'éducation. Ce même jour, le Sénat a tenu une séance publique pour discuter du texte n° 472. D'autres réunions ont porté sur des sujets variés tels que le développement de l'économie du tourisme et les affaires culturelles, avec des auditions et des tables rondes impliquant divers acteurs du secteur.

Durant la semaine du 2026-05-25, plusieurs textes ont franchi des étapes significatives. Le projet de loi n° 472, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, a été discuté et décidé en séance publique au Sénat le 26 mai. Le projet de loi n° 2632, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, a également été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale le même jour. De plus, le projet de loi n° 470, portant sur l’assurance chômage, a été discuté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 26 mai. Enfin, la loi n° 1102 sur les soins palliatifs a été promulguée le 26 mai.

n° 1831, Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance, en Commission (2ème lecture). n° 2180, Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, en Commission mixte paritaire. n° 2854, La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques, en Séance (1ère lecture).

Parlement en session.

Le vendredi 29 mai 2026, plusieurs textes ont franchi une étape significative. Le texte n° 2854 sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques a été déposé et discuté en séance à l'Assemblée nationale. Le texte n° 2180 relatif au renforcement de la sécurité, de la rétention administrative et de la prévention des risques d’attentat a vu la convocation d'une CMP. Enfin, le texte n° 2632, un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, a été discuté en séance à l'Assemblée nationale.

Le mardi 28 mai 2026, plusieurs scrutins notables ont eu lieu au Sénat. La proposition de loi n° 446 visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements a été adoptée à l'unanimité avec un score de 130 voix pour. Par ailleurs, la reconnaissance des victimes de l'exposition aux essais nucléaires français a également été adoptée, avec un score de 130 voix pour et 0 contre pour la même proposition, n° 2172. En Assemblée nationale, l'amendement n° 15 à la proposition de loi portant abrogation du Code noir a été rejeté avec 81 voix pour et 92 contre.

Le vendredi 29 mai 2026, l'Assemblée nationale a examiné plusieurs amendements dans le cadre du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement a été adopté avec un score de 51 pour, 0 contre, et 0 abstentions. En revanche, les amendements suivants ont été rejetés : l'amendement n° 51 de Mme Pochon (11 pour, 48 contre, 0 abstentions), l'amendement n° 1752 de Mme Hignet (13 pour, 61 contre, 0 abstentions), l'amendement n° 1758 de Mme Hignet (13 pour, 63 contre, 0 abstentions), l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant (21 pour, 48 contre, 0 abstentions), l'amendement n° 1762 de Mme Hignet (18 pour, 57 contre, 0 abstentions), l'amendement n° 1771 de Mme Hignet (14 pour, 64 contre, 0 abstentions), et l'amendement n° 1235 de M. Casterman (39 pour, 45 contre, 0 abstentions).

Parmi les textes récemment actifs, on note la proposition de loi n° 1102 sur les soins palliatifs et d’accompagnement, qui a été promulguée. D'autres propositions, comme n° 2821 concernant le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique, ainsi que n° 2822 pour la création d’un Observatoire national de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, sont actuellement en Commission (1ère lecture).

Parlement en session.

Le mardi 26 mai 2026, plusieurs textes ont franchi une étape significative. Le texte n° 472, intitulé "Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens", a été discuté en séance au Sénat. Le texte n° 2632, "Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles", a également été discuté en séance à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le texte n° 470, "Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage", a été discuté en séance en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Enfin, le texte n° 1102, relatif aux "Soins palliatifs et d’accompagnement", a été promulgué.

Le jeudi 22 mai, plusieurs amendements au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ont été rejetés à l'Assemblée nationale. Parmi eux, l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques de suppression de l'article 6 ont été rejetés avec un score de 24-57. De plus, l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 a également été rejeté, avec un tally de 22-63.

Le mardi 26 mai 2026, le Sénat a adopté le projet de loi n° 472, avec un scrutin de 128 voix pour, 0 contre et 66 abstentions. À l'Assemblée nationale, plusieurs amendements liés à la transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord ont été rejetés : l'amendement n° 2 de Mme Lebon a reçu 54 voix pour, 168 contre, et 0 abstention ; l'amendement n° 1 de Mme Godard a eu 76 voix pour, 155 contre, et 0 abstention. L'article unique du projet de loi a été adopté avec 186 voix pour, 60 contre, et 0 abstention. Enfin, plusieurs amendements au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ont également été rejetés, avec des résultats variés, le plus proche étant l'amendement n° 75 de Mme Pochon, qui a reçu 29 voix pour et 131 contre.