Janvier 2026

L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

58 Pour

131 Contre

ScrutinN°5016Assemblée

L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

73 Pour

103 Contre

2 Abs.

ScrutinN°5020Assemblée

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

256 Pour

0 Contre

ScrutinN°4986Assemblée

Adopté

L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

95 Pour

72 Contre

7 Abs.

ScrutinN°4999Assemblée

L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

41 Pour

69 Contre

65 Abs.

ScrutinN°5017Assemblée

L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

71 Pour

87 Contre

24 Abs.

ScrutinN°4997Assemblée

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères3 textes

9:00

Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 128

Séance publiqueSénat

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant...

PJL 2155PPL 1455PJL 355

PPL 2167PPL 1142PPL 691+1

Examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux p...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...4 textes

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes

Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de l...

PPL 2229PPL 2223

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...

10:00

Audition de M. le vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d'état-maj...

CommissionAssembléeMission flash sur la prévention et la gestion d...

Audition conjointe: ; - fédération nationale des syndicats d'exploi...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte

Nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vot...

PPL 1455

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

11:00

Audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Sauc...

PJL 2050

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup

14:00

Questions au Gouvernement ; Discussion de deux motions de censure, ...

Assemblée nationale

PJL 1906PPL PPL

Séance publiqueAssemblée

- audition ; - Mme Sirine El Khattabi, élue au CNVL de l’académie d...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes

15:00

Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les...

PPL 2229PPL 2112

CommissionAssembléeMission flash sur la prévention et la gestion d...

Confédération paysanne : ; - m. Stéphane Galais, porte-parole. ; - ...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants

Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectu...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousq...

CommissionAssembléeDélégation de l'Assemblée nationale aux dr...

17:00

Audition de Madame Marianne Ziss, Ambassadrice de France en Jamaïque

CommissionAssemblée

18:00

Audition en ligne de Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteu...