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Avril 2026

Aujourd'hui

Mercredi, 1 avril 2026

110 événements

2026-04-01
Adopté

L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

47 Pour
23 Contre
ScrutinN°6017Assemblée
Take Action
2026-04-01
Rejeté

L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

30 Pour
79 Contre
ScrutinN°6003Assemblée
Take Action
2026-04-01
Rejeté

L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

33 Pour
91 Contre
ScrutinN°5997Assemblée
Take Action
2026-04-01
Rejeté

L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

25 Pour
54 Contre
ScrutinN°5972Assemblée
Take Action
2026-04-01
Rejeté

L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

21 Pour
90 Contre
ScrutinN°5992Assemblée
Take Action
2026-04-01
Rejeté

L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

51 Pour
76 Contre
ScrutinN°5994Assemblée
Take Action
9:00

Discussion

Sénat

PJL 470
Séance publiqueSénat

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à fa...

PPL 1133PPL 374
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...2 textes
Agir

Nomination d'un rapporteur pour avis ; ; Audition de M. Laurent Mar...

PJL 2630
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir

Présentation, ouverte à la presse, des conclusions de la mission d’...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir
10:00

– direction Départementale de la Protection des Populations des Hau...

CommissionAssembléeMission flash sur les laits infantiles
Agir
11:00

Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation...

CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...
Agir

Table ronde, ouverte à la presse, sur les derniers développements e...

PJL 2630
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir

Audition, ouverte à la presse de M. Olivier Zajec, professeur des u...

PJL 3
CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte
Agir

Audition M. Daniel Sauvaitre, président, M. Jeff Mahintach, secréta...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir
13:00

- audition ; - M. Romain Bégué, sous-directeur des ressources humai...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel de Oliveira, présiden...

CommissionAssemblée
14:00

- audition ; - M. Alain Desbouchages, président et Mme Fatiha Atouf...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir

Audition de M. Paul Teboul, chef du service des affaires bilatérale...

CommissionAssembléeMission d’information « flash » sur le bilan du...
Agir

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi, ado...

Assemblée nationale

PJL 24
Séance publiqueAssemblée

Table ronde sur les enjeux de la compétitivité portuaire ultramarin...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...
Agir
15:00

Audition de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur Stratégi...

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...
Agir

Audition de M. Philippe Bizien, président, et Mme Anne Richard, dir...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publiqueSénat

- audition ; - Union nationale des infirmiers en pratique avancée (...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir
16:00

Passer le baccalauréat en langues régionales : auditions diverses

DélégationAssemblée

- audition ; - Fédérations hospitalières de France (FHF) – M. Rodol...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir

PPL Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs e...

Séance publiqueSénat

Table ronde, ouverte à la presse, de directeurs des systèmes d’info...

CommissionAssemblée
17:00

- table ronde de syndicats de parents d’élèves des établissements d...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...
Agir

Audition de la Banque de France : ; M. Xavier Debrun, directeur gén...

CommissionAssemblée

Audition conjointe, ouverte à la presse, de dirigeants de chaînes d...

CommissionAssemblée
19:00

Audition de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluati...

CommissionAssemblée
21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

Assemblée nationale

PJL 24
Séance publiqueAssemblée