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Avril 2026

Mercredi, 15 avril 2026

91 événements

L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

ScrutinN°6223Assemblée

Scrutin n°232 - séance du 15 avril 2026

ScrutinN°232Sénat

Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

ScrutinN°6235Assemblée

L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

ScrutinN°6228Assemblée

L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

ScrutinN°6238Assemblée

L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

ScrutinN°6216Assemblée

9:00

Printemps social de l'évaluation Auditions de Mme Sylvie Bonnet, ra...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 2155PJL 437PJL 432

Séance publiqueSénat

Examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de...

PJL 2630PPL 1943PPL 1793+1

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...4 textes

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pailloux, délégué géné...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

10:00

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’influenc...

PJL 2050PJL 236

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères2 textes

11:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distri...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

13:00

Audition ; - Pr. Sébastien Colson, infirmier puériculteur, professe...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information ...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants

Audition de la Direction du budget du ministère de l’Économie et de...

CommissionAssembléeMission d'information sur l’utilisation des fin...

14:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la propositio...

Assemblée nationale

PPL 2180

Séance publiqueAssemblée

Table ronde dédiée au sujet de la réforme de l’identification des b...

CommissionAssembléeMission d’évaluation du chèque énergie

Audition de MM. Gilles Kindelberger, président de l’Union portuaire...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...

15:00

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publiqueSénat

Audition de M. Lionel Prouteau, agrégé en sciences sociales, docteu...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des dispositifs de soutien...

Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nominat...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales

Audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction ...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

16:00

- la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...

Audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Levacher, président ...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

Audition commune : ; - union des entreprises de proximité (U2P) : ;...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’avenir des commerce...

Suite PJL Développement des transports

PJL 394

Séance publiqueSénat

17:00

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suiva...

PJL 3

CommissionAssemblée1 texte

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Denis, présidente...

CommissionAssemblée

Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Dir...

CommissionAssemblée

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souverai...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...

21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer ...

Assemblée nationale

PPL 2180

Séance publiqueAssemblée