PROPOSITION DE LOI N° 834 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 27 juil. 2022
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique
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