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PROPOSITION DE LOI N° 247 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 22 sept. 2022

Rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue

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