Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 8h45
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur).
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h35
Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (sous réserve de sa transmission) · examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur) · en application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Vatin, rapporteur).
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 9h35
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) · nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Patrice Vergriete aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) · nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) · audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).
Rapport
Texte de la commission, n° 663
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique · Suite de la discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 15h
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 à 9h
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales · Discussion de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % · Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Discussion de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux · Discussion de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire · Discussion de la proposition de loi visant à revivifier la représentation politique · Discussion de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale · Discussion de la proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre · Discussion de la proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
Texte adopté
Texte adopté, n° 54
