PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 281 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 3 oct. 2022
Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crime
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