PROPOSITION DE LOI N° 322 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 7 déc. 2022
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
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Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 7 déc. 2022.
