Commission des affaires sociales
Rapporteur
Réunions
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 14h45
Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (amendements · art. 88) · proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) (amendements · art. 88).
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 15h
Suite de l’examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) · examen de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi : · portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) · visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) · visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 361) · portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) · adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (n° 373) · projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis).
Rapport
Texte de la commission, n° 494
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée · Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception · Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net · Discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · Discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation · Discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée · Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer · Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores · Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle · Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
