PROPOSITION DE LOI N° 324 · 16ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 24 nov. 2022
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
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