Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30
Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l’affectation des enseignants du premier degré (M. Rodrigo Arenas et Mme Cécile Rilhac, co-rapporteurs) · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 487) (Mme Nadège Abomangoli, rapporteure) et sur la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (n° 327) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le projet d’acte européen sur la liberté des médias (dépôt à venir).
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h40
Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 326) · proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (n° 327).
Rapport
Texte de la commission, n° 490
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée · Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception · Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net · Discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · Discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation · Discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée · Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer · Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores · Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle · Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
