Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h50
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295 rect.) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 488) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur) · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291) (M. Matthias Tavel, rapporteur).
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 14h30
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (n° 170) (Mme Caroline Abadie, rapporteure) · suite de l'examen de la proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants (n° 352) (M. Eric Ciotti, rapporteur)
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 à 9h
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295) (Mme Danielle Simonnet, rapporteure) · examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) · examen de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) (M. Aymeric Caron, rapporteur).
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h10
Suite de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) · sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur : · - la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (n° 295) · - la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) · - la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (n° 329) · - la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291).
Rapport
Texte de la commission, n° 492
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée · Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre mer · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 15h
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 à 9h
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception · Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net · Discussion de la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · Discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation · Discussion de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée · Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer · Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores · Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle · Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
