Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
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Étape 3 sur 3 · Adoptée
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 23 nov. 2022.
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
