PROPOSITION DE LOI N° 52 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 14 oct. 2022
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation