Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 14h30
Désignation d’un rapporteur sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 · désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
L'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).