Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 21h30
Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · Suite de la lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022 · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse · Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud · Sous réserve de son dépôt, suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé · Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie · Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 15h
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 · Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2022 · Suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse · Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud · Suite de la discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien · Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé · Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie · Discussion de la proposition de résolution (art 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
Texte adopté
Texte adopté, n° 37