PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 435 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 3 nov. 2022
Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays
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Déposée
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Adoptée