Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du mardi 17 janvier 2023 à 15h
Questions au Gouvernement · Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins · Discussion de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias · Discussion de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques · Discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé · Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme · Discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique · Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » · Suite de la discussion de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Texte adopté
Texte adopté, n° 61