PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 441 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 9 nov. 2022
Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages
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Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 9 nov. 2022.
Étape 3 sur 3 · Adoptée
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