Commission des affaires sociales
Réunions
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 à 9h30
Élection du rapporteur général de la commission · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) · création de missions d’information et d’évaluation · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 697) (M. Guillaume Garot, rapporteur) · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 702) (Mme Céline Hervieu, rapporteure) · examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 703) (Mme Chantal Jourdan, rapporteure) · examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528) (M. Yannick Monnet, rapporteur) · examen de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580) (M. Idir Boumertit, rapporteur).
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 9h30
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456) · examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) (M. Guillaume Garot, rapporteur) · examen de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) (Mme Céline Hervieu, rapporteure).
Réunion du mardi 19 novembre 2024 à 16h30
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 341) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (n° 277) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie (n° 203) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 104) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (n° 517) · désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (n° 521) · audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à l’accueil et au traitement des urgences à l’hôpital, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 à 15h
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · Suite de la discussion de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif · Suite de la discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale · Suite de la discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre
Réunion du jeudi 23 janvier 2025 à 9h
Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · Discussion de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge · Discussion de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif · Discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements · Discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale · Discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre