PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 496 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 17 nov. 2022
Enquête portant sur la prostitution des mineurs
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.