Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du lundi 28 novembre 2022 à 16h
Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse · Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien · Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite · Discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 74 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution · nouvelle lecture, quatrième partie et ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023) · Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud · Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé · Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie · Discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Texte adopté
Texte adopté, n° 35