PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 506 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 4 juil. 2023
Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 juil. 2023.
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.