PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 509 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 22 nov. 2022
Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
Agir
Déposée
Examen
Adoptée