Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 509 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 22 nov. 2022

Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen