PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 524 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 25 nov. 2022
Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.