PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 532 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 29 nov. 2022
Maintenir les lignes de desserte fine du territoire
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.