PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 607 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 13 déc. 2022
Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.