PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 664 · 16ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 9 févr. 2023
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
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Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Commission
Séance publique
Texte examiné
Texte de la commission, n° 803
Texte adopté
Texte adopté, n° 76
9 févr. 2023