PROPOSITION DE LOI N° 672 · 16ᵉ LÉGISLATURERetirée · 9 févr. 2023
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 9 févr. 2023.
