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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 668 · 16ᵉ LÉGISLATUREExamen · 22 déc. 2022

Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen