PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 669 · 16ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 22 déc. 2022
Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 1 sur 3 · Déposée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.