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PROJET DE LOI N° 220 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 19 mai 2023

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation

N° 220 — Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - OpenCongress France