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PROPOSITION DE LOI N° 747 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 7 juil. 2023

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
SénatAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
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Étape 6 sur 6 · Promulgation