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PROPOSITION DE LOI N° 241 · 16ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 8 mars 2024

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 6 sur 6 · Promulgation