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PROPOSITION DE LOI N° 757 · 16ᵉ LÉGISLATURESénat · 8 mars 2023

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dépôt
Assemblée nationaleAdopté
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Sénat